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Janvier 2012 Décrets relatifs à l'entrée en vigueur du Développement Professionnel Continu Télécharger : Décret n°2011-2116 du 30 Décembre 2011 relatif au DPC des médecins |
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Octobre 2010 Décret relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers |
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Septembre 2010 Circulaire de la DGOS relative aux actes hors nomenclature et à la consultation de 2nd avis |
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Août 2010 Transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'institut de veille sanitaire |
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Mars 2010 Montant de la contribution forfaitaire due par les professionnels qui n'assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes
Les médecins pathologistes sont exclus de cette disposition par l'article 1 : "à l’exclusion des supports concernant les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, les nourrissons de moins de trois mois et les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors de la présence du patient".
Télécharger : Décret du 19 Mars 2010
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Janvier 2010 Ordonnance relative à la biologie médicale Télécharger : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance |
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Avril 2009 Parution au JO du 21 Avril 2009 du Contrat type d'Amélioration des Pratiques Individuelles
Contrat type d'amélioration des pratiques Individuelles (CAPI) à destination des médecins libéraux conventionnés.
Télécharger : JO du 21 Avril 2009Il permet aux médecins qui le souhaitent de s'engager dans une démarche individuelle « en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de santé publique, conformément aux avis et référentiels émis par la Haute Autorité de Santé » en l'échange de contreparties financières. |
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Février 2009 Décret n°2009-152 du 12 Février 2009
Obligation d'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Télécharger : Décret n°2009-152 du 12 Février 2009 |
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Décembre 2008 Loi n°2008-1330 du 17 Décembre 2008
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Télécharger : Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 |
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Octobre 2008 Devis préalable aux dépassements d'honoraires
Obligation pour le praticien d'informer le patient sur le montant des dépassements éventuels pratiqués, pour tous les actes dépassant au total 70 €.
Télécharger : Arrêté du 2 Octobre 2008 |
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Août 2007 Parution au JO du 4 août 2007 d'un arrêté du 16 juillet
Mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre dans les structures d'anatomie et de cytologie pathologiques.
Télécharger : JO du 4 août 2007 |
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Octobre 2006 Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004
Relatif à la Haute Autorité de Santé et modifiant le Code de la Sécurité Sociale.
Télécharger : Décret n° 2004-1139 du 26 Octobre 2004 |
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Octobre 2006 Modification du statut des PH Télécharger : Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 |
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Mars 2006 Arrêté du 05 mars 2004
Recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne et à l'accompagnement de cet accès.
Télécharger : Arrêté du 05 Mars 2004 |
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Septembre 2005 Codification des actes de prélèvements en CCAM/V2 |
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Août 2004 Bulletin Officiel du Ministère de la Santé n° 2004-34
Précautions à observer dans les structures d'ACP vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC).
Circulaire non parue au J.O. Pour en savoir plus, cliquez-ici |
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Août 2004 Loi n° 2004-800
Bioéthique.
Télécharger : Loi 2004-800
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Août 2004 Loi n° 2004-801
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Télécharger : Loi 2004-801
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Août 2004 Loi n° 2004-810
Réforme de l'Assurance Maladie.
Télécharger : Loi 2004-810 |
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Août 2004 Loi n° 2004-806
Politique de santé publique.
Télécharger : Loi 2004-806 |
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Novembre 2001 Décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001
Rédaction d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Télécharger : Décret n° 2001-1016 |