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Janvier 2010 Ordonnance relative à la biologie médicale Télécharger : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance |
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Avril 2009 Parution au JO du 21 Avril 2009 du Contrat type d'Amélioration des Pratiques Individuelles
Contrat type d'amélioration des pratiques Individuelles (CAPI) à destination des médecins libéraux conventionnés.
Télécharger : JO du 21 Avril 2009Il permet aux médecins qui le souhaitent de s'engager dans une démarche individuelle « en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de santé publique, conformément aux avis et référentiels émis par la Haute Autorité de Santé » en l'échange de contreparties financières. |
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Février 2009 Décret n°2009-152 du 12 Février 2009
Obligation d'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Télécharger : Décret n°2009-152 du 12 Février 2009 |
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Décembre 2008 Loi n°2008-1330 du 17 Décembre 2008
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Télécharger : Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 |
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Octobre 2008 Devis préalable aux dépassements d'honoraires
Obligation pour le praticien d'informer le patient sur le montant des dépassements éventuels pratiqués, pour tous les actes dépassant au total 70 €.
Télécharger : Arrêté du 2 Octobre 2008 |
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Août 2007 Parution au JO du 4 août 2007 d'un arrêté du 16 juillet
Mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre dans les structures d'anatomie et de cytologie pathologiques.
Télécharger : JO du 4 août 2007 |
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Octobre 2006 Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004
Relatif à la Haute Autorité de Santé et modifiant le Code de la Sécurité Sociale.
Télécharger : Décret n° 2004-1139 du 26 Octobre 2004 |
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Octobre 2006 Modification du statut des PH Télécharger : Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 |
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Mars 2006 Arrêté du 05 mars 2004
Recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne et à l'accompagnement de cet accès.
Télécharger : Arrêté du 05 Mars 2004 |
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Septembre 2005 Codification des actes de prélèvements en CCAM/V2 |
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Août 2004 Bulletin Officiel du Ministère de la Santé n° 2004-34
Précautions à observer dans les structures d'ACP vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC).
Circulaire non parue au J.O. Pour en savoir plus, cliquez-ici |
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Août 2004 Loi n° 2004-800
Bioéthique.
Télécharger : Loi 2004-800
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Août 2004 Loi n° 2004-801
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Télécharger : Loi 2004-801
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Août 2004 Loi n° 2004-810
Réforme de l'Assurance Maladie.
Télécharger : Loi 2004-810 |
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Août 2004 Loi n° 2004-806
Politique de santé publique.
Télécharger : Loi 2004-806 |
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Novembre 2001 Décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001
Rédaction d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Télécharger : Décret n° 2001-1016 |