> Convention collective du personnel des cabinets
|
07 Juillet 2009
L'avenant n°52 vient d'être signé et est en cours d'extension.Régime de prévoyance Il prévoit que, dès le 1er juillet 2009, les taux de cotisations afférents au régime de prévoyance conventionnel feront l'objet d'un taux d'appel à hauteur de 1,80% du salaire de référence au lieu de 2% actuellement. Cet avenant modifie également le régime de prévoyance conventionnel en créant notamment un régime propre aux salariés cadres, afin de respecter les obligations de la convention collective nationale de 1947, et en créant une garantie « rente handicap » destinée à couvrir les salariés ayant un enfant handicapé. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2010, nous reviendrons vers vous en fin d'année afin de vous communiquer le descriptif de ce nouveau régime. Télécharger : Avenant n°52 : Régime de prévoyance |
|
18 Mars 2009
Avenant n°51 applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2009.Nouvelle grille des salaires Nouvelle grille des salaires. Télécharger : Avenant n° 51 : Nouvelle grille des salaires |
|
17 Mars 2009
Avenant n°50 signé le 14 Janvier 2009.Congés exceptionnels de courte durée - Période d'essai - Indemnités de licenciement Télécharger : Avenant n°50 du 14 Janvier 2009 |
|
29 Décembre 2008
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 h/an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.Droit Individuel à la Formation L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l'utiliser. S'il décide de ne pas l'utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. La principale obligation de l'employeur est le paiement de la contribution. Il a également l'obligation d'assurer, par la formation, l'adaptation des salariés à leur poste de travail, en veillant à ce qu'ils conservent leur capacité à occuper leur emploi. Si l'employeur ne fait rien, il ne peut par la suite sanctionner le salarié pour insuffisance professionnelle. Ces deux obligations posées, l'employeur dispose d'une très large autonomie pour définir la politique de formation qu'il va mettre en place en fonction du développement de l'entreprise ou des évolutions techniques dans le cabinet médical. C'est lui qui décide, dans le cadre du plan de formation, quels salariés partiront en formation et quelles formations seront privilégiées. En principe, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) sur les orientations qu'il donne à la formation dans l'entreprise. En l'absence de représentants du personnel, l'employeur n'a pas d'obligation spécifique. L'employeur est libre de ne pas faire de plan de formation (mais il sera sanctionné s'il a au moins 50 salariés et qu'il ne consulte pas les représentants du personnel sur le plan) comme il reste libre de déterminer quels salariés suivront des formations. Les salariés ne peuvent pas refuser de suivre une formation ayant lieu sur le temps de travail. En savoir + |
|
18 Septembre 2008
Avenant n°49 : suppression des limites d'âge conditionnant l'accès aux garanties ou encadrant la durée de service des prestations complémentaires prévues par le régime de prévoyance conventionnelle.
Limites d'âge pour le régime de prévoyance Télécharger : Avenant n°49 : Limites d'âge pour le régime de prévoyance |
|
30 Avril 2008
Avenant n°48 applicable à partir du 1er Mai 2008.Nouvelle grille des salaires Nouvelle grille des salaires. Télécharger : Avenant n°48 : Nouvelle grille des salaires |
|
01 Avril 2008
Avenant n°47 applicable à partir du 1er Avril 2008.Régime de prévoyance Amélioration de certaines garanties du régime de prévoyance et taux de cotisation fixé à 2% de la base de calcul. Télécharger : Avenant n°47 : Régime de prévoyance |
|
28 Avril 2006
La journée de solidarité a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière, temps plein ou à temps partiel.Journée de solidarité Télécharger : Journée de solidarité 2006 |
|
20 Janvier 2004
Convention collective du personnel des cabinets médicaux Télécharger : Convention collective du personnel des cabinets médicaux |