> Consultation de 2nd avis
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15 Avril 2010
"Le second avis nécessaire dans le
cadre des diagnostics anatomo-pathologiques des cancers ... est
facturable dans la limite d'un PHN 100, dans l'attente d'une éventuelle
décision de prise en charge par la CNAMTS. En revanche, les examens
complémentaires ne sont pas facturables."Circulaire de la DGOS Seul un PHN 100 (28 €) peut être facturé par l'administration hospitalière aux pathologistes demandeurs, ceci dans l'attente de la prise en charge de cet acte par l'Assurance Maladie. Pour le SMPF, ce PHN 100 constitue une amélioration par rapport à la situation antérieure mais encore excessive car aucune autre spécialité médicale n'a à subir cette contrainte financière. |
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28 Décembre 2009
La HAS juge importante l'amélioration du service attendu du second avis en anatomocytopathologie Télécharger : Communiqué de l'APM |
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27 Décembre 2009
Après vingt ans d'attente, la HAS vient enfin de reconnaître l'intérêt de
la consultation de "second avis" en anatomie et cytologie
pathologiques pour des tumeurs rares ou de diagnostic difficile.Consultation de second avis en Anatomie et Cytologie Pathologiques : Document d'avis de la HAS Six mois à un an seront encore nécessaires pour que cet acte soit inscrit à CCAM-ACP. Le SMPF remercie les nombreux pathologistes qui ont respecté le mot d'ordre syndical du refus de paiement des factures de consultations de 2nd avis et vous encourage à poursuivre ainsi jusqu'à l'inscription officielle à la CCAM-ACP. Télécharger : Consultation de second avis en ACP : Rapport de la HAS Télécharger : Consultation de second avis en ACP : Résumé du rapport de la HAS |
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19 Février 2009
A partir du 1er mars 2009, le SMPF demande aux médecins pathologistes
de refuser de payer les factures hospitalières concernant les
"consultations de second avis" pour des diagnostics ACP difficiles.Consultation de 2nd avis : Le SMPF recommande de ne plus payer les factures ! En téléchargement, le courrier adressé à :
Le Syndicat recommande de l'adresser aux services comptables des hôpitaux en réponse aux bordereaux de facturation qui vous sont envoyés. Y joindre un courrier d'accompagnement (modèle disponible en téléchargement). Le but n'est pas de mettre nos collègues (et ami(e)s) hospitaliers dans l'embarras, mais de résoudre au plus vite ce problème en attente depuis vingt ans. Nous souhaiterions qu'eux-mêmes fassent remonter l'information auprès de leur direction financière et de la DHOS. Le travail d'expert ACP doit être tout aussi reconnu et valorisé que celui du pathologiste "de base". Certains d'entre nous, quelque peu culpabilisés, trouvent normal de payer les consultations en cas de diagnostic difficile. A-t-on déjà vu un médecin, généraliste ou spécialiste, avoir la même contrainte ? Soit la consultation est prise en charge par l'Assurance Maladie, soit l'examen est renouvelé ! Une seule restriction à respecter : En attendant un chiffre qui reste à définir, ne dépassez pas, en nombre d'examens adressés, environ 0,5 à 1 % de votre activité histologique. Nous rappelons que vous restez seul responsable du diagnostic porté. Le manque de réactivité du ministère et de la CNAM-TS qui reconnaissent l'incohérence de la situation actuelle mais retardent toujours la mise en application d'une quelconque solution nous oblige, aujourd'hui, à lancer un tel mot d'ordre. Plus ce mouvement sera rapide et suivi, plus il sera efficace ! Télécharger : Courrier du SMPF à adresser aux services comptables Télécharger : Modèle de courrier destiné aux services comptables |