> Convention médicale
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19 Septembre 2009
Introduction d'actes nouveaux à la NGAP ACP : Hybridation in situ, test HPV et Immunocytochimie.
JO du 19 Septembre 2009 Télécharger : JO du 19 Septembre 2009 |
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30 Décembre 2008
Avenant n°28 Télécharger : Avenant n°28 |
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27 Décembre 2007
Extension possible des périodes de permanence des soins aux samedis à partir de 12h, aux lundis ouvrés de 8h à 20h lorsqu'ils précèdent un jour férié et aux vendredis de 8h à 20h et samedis de 8h à 12h lorsqu'ils suivent un jour férié.
Avenant n°27 Télécharger : Avenant n°27 |
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26 Décembre 2007
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Avenant n°26 Télécharger : Avenant n°26 |
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25 Décembre 2007
Prolongation de la MPC et pour toute la durée de la convention.
Avenant n°25 Télécharger : Avenant n°25 |
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12 Septembre 2007
Mise en œuvre de la 2ème phase de la CCAM technique.
Avenant n°24 Télécharger : Avenant n°24 |
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03 Mai 2007
Majoration provisoire conventionnelle P100 uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur les tumeurs malignes des actes 0008 (article 10).
Avenant n°23 Télécharger : Avenant n°23 |
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19 Avril 2007
Avenant n° 17 bis : formation professionnelle conventionnelle.Avenants n°17bis, n°18, n°21 et n°22 Avenant n° 18 : convergence du dispositif du médecin traitant et de l'option médecin référent. Avenant n° 21 : soins délivrés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. Avenant n° 22 : modalités de participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire pour les patients âgés de 16 à 18 ans. Télécharger : Avenants n°17, n°18, n°21 et n°22 |
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28 Mars 2007
Amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire national, avec :Avenant n°20 - création d'une option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires ; - mise en place d'un observatoire conventionnel de la démographie médicale. Télécharger : Avenant n°20 |
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30 Décembre 2006
Alignement des tarifs médicaux en Guyane sur ceux de la Réunion et non plus des Antilles.
Avenant n°16 Télécharger : Avenant n°16 |
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07 Novembre 2006
Avenants n°14 et n°15 Télécharger : Avenants n°14 et n°15 |
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25 Juillet 2006
Précisions sur les mesures prévues par l'avenant n° 12 à la convention nationale des médecins.Avenant n°13 Il indique notamment que la valeur de la lettre-clé C des médecins généralistes est portée, à compter du 1er août 2006, à 21 euros en France métropolitaine, à 23,10 euros aux Antilles et en Guyane, et à 25,20 euros à la Réunion et à Mayotte. Télécharger : Avenant n°13 |
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30 Mars 2006
Rôle du médecin traitant en matière de prévention et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.Avenant n°12 Mesures d'ordre tarifaire : revalorisation de certaines majorations au 31 mars 2006, création d'une majoration pour les consultations réalisées par les médecins généralistes auprès d'enfants entre 2 et 6 ans applicable au 17 mai 2006, et revalorisation du tarif de la consultation des médecins généralistes au 1er août 2006. Télécharger : Avenant n°12 |
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07 Février 2006
Avenant n° 10 : soins réalisés par les psychiatres et les neuropsychiatres ;Avenants n°10 et n°11 Avenant n° 11 : concerne notamment la tarification applicable par le médecin spécialiste, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 avec option de coordination, pour une consultation dans le cadre d'une urgence médicalement justifiée. Télécharger : Avenants n°10 et n°11 |
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29 Janvier 2006
Adaptation des dispositions de la convention nationale des médecins à l'exercice des médecins libéraux à Mayotte.Avenant n°9 Télécharger : Avenant n°9 |
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26 Août 2005
Modifications de certains tarifs des actes de la C.C.A.M. technique.
Avenant n°7 Télécharger : Avenant n°7 |
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07 Août 2005
Majoration provisoire conventionnelle P50, qui s'ajoute à l'acte 0008
(uniquement pour les diagnostics histopathologiques portant sur des
lésions tumorales.Avenants N°5, n°6 et n°8 Applicable dès le 8 août 2005. Télécharger : Avenants N°5, n°6 et n°8 |
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01 Juin 2005
Avenant n° 1 : mesures tarifaires ;Avenants n°1, n°3 et n°4 Avenant n° 3 : fonctionnement des instances conventionnelles ; Avenant n° 4 : nouvelles modalités de la participation de l'Assurance Maladie au financement de la permanence des soins assurés par les médecins libéraux ; il comprend également des dispositions relatives aux pratiques professionnelles des médecins généralistes urgentistes dans les Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (U.P.A.T.O.U.) et à la permanence des soins en unités obstétriques. Télécharger : Avenants n° 1, n° 3 et n°4 |
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30 Mars 2005
Mise en oeuvre de la Classification commune des actes médicaux (C.C.A.M.).
Avenant n°2 Télécharger : Avenant n°2 |
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11 Février 2005
Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance-maladie.
Convention nationale Télécharger : Convention |