Le document unique en ACP
Le syndicat reçoit souvent des demandes d'information concernant le "document unique" en ACP. La Loi 91-1414 du 31-12-1991 et le décret 2001-1016 du 5-11-2001 rendent obligatoire la retranscription de l'inventaire et de l'évaluation des risques dans un Document Unique (DU) qui doit être tenu à jour annuellement. Le non-respect de cette obligation expose à des poursuites pénales.
L'AFAQAP organise trois sessions d'enseignement professionnel portant sur le Document Unique, à Nice, Paris et La Rochelle, et destiné au personnel médical ou non médical d'ACP. Les inscriptions sont ouvertes sur le site de l'afaqap. Cliquez.