Du nouveau pour le 1/3 payant

Comme cela a déjà été évoqué, la profession a obtenu officiellement le droit d’utiliser « l’outil » informatique dit « CDR » pour connaître le « numéro de sécurité sociale » des patients. Cet outil a été développé par l’assurance maladie. Il s’installe sur un ou plusieurs postes informatiques du cabinet. Il permet de récupérer à partir du nom, prénom et […]

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Contestation des factures en PHN

Malgré la mise à jour du référentiel des actes innovants hors nomenclature, il est possible que certains d’entre nous continuent à recevoir des factures contenant entre autre, des sommes pour PHN, pour des examens demandés à un hôpital. Ces factures peuvent et doivent être contestées. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre à […]

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Nouvel arrêté relatif aux DASRI

Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

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L’ouverture du Contrat d’Accès aux Soins

L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de l’ouverture du contrat d’accès aux soins au 1er décembre 2013. L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de l’ouverture du contrat d’accès aux soins au 1er décembre 2013. Nous incitons tous les praticiens qui ont signé ce contrat à mettre, dans leur salle […]

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Signature électronique

Décision du Conseil d’État n° 351931 (lecture du mercredi 17 juillet) : la signature scannée n’a pas de valeur légale. Ne pas la confondre avec la signature électronique qui est bien spécifique. Seules sont considérées comme valables la signature électronique et la signature manuscrite. Qu’est-ce qu’une signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? […]

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Messageries sécurisées de santé

Pouvoir échanger entre professionnels de santé des mails sécurisés contenant des données personnelles de santé des patients, telle est la cible simple qui mobilise depuis plusieurs années l’ensemble des professionnels de santé et que l’ASIP Santé met en oeuvre en 2013. Tout professionnel de santé doit être en capacité d’adresser un courrier électronique sécurisé à […]

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Paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique

Afin de vous aider à informer à bénéficier du paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique, vous trouverez, ci-joint, l’instruction qui sera diffusée par la CNAMTS à l’ensemble de son réseau contenant l’ensemble des informations nécessaires à cette rémunération. Attention, le délai du 31 janvier est reporté, il vous faut obligatoirement vous connecter […]

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Redevances en cliniques

Les redevances sont souvent l’objet de difficultés dans les relations entre les praticiens et les établissements. Si, jusqu’ici, elles ont souvent été hétérogènes, fonction de l’histoire, de la structure, de la région elles doivent être, aujourd’hui, régularisées.

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