RIHN : Nouveau référentiel des actes

Voici le dernier référentiel RIHN avec des améliorations notables comme la revalorisation de l’autopsie et la réapparition d’un acte de qualification d’un prélèvement pour étude moléculaire. Il faut regretter que l’extraction d’ADN reste intégrée aux actes de biologie moléculaire. En téléchargement également : un modèle de lettre d’intention du recueil de données dans le cadre […]

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Des PHN aux RIHN : Quelles conséquences ?

Le SMPF avait diffusé il y a quelques semaines une information concernant la mise en place par la DGOS d’une nouvelle politique concernant les actes hors nomenclature. Cette nouvelle politique concerne tout particulièrement le secteur hospitalier. L’analyse du SMPF est la suivante : L’enveloppe financière que les hôpitaux recevaient auparavant au titre des « PHN », relevant des […]

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Référentiels des actes Innovants Hors Nomenclature

La DGOS a publié pendant l’été l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature, éligibles au financement au titre de la MERRI G03. Ce texte (cf ci-dessous) est important pour les pathologistes, tous secteurs confondus. Les actes médicaux évoluent en fonction […]

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Problème informatique de la CNAM

La mise en place de la CCAMV2 s’est accompagnée de soucis sur le taux de remboursements des actes, qui étaient considérés « hors parcours de soin ». Cette anomalie est liée à un problème informatique de la CNAM. Le correctif informatique va être diffusé aux CPAM à partir du 16/07. Tout devrait rentrer dans l’ordre environ une […]

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Circulaire de la CNAM sur la CCAM-ACP V2

La décision UNCAM du 17 décembre 2013, parue au Journal Officiel du 20 février 2014,  introduit une nouvelle version, dite  » ACP-V2 « , des actes d’anatomie et cytologie pathologiques (ACP) inscrits à la CCAM, décrivant de façon plus complète et plus précise les examens d’ACP, notamment pour la cancérologie.

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Signature de l’Avenant 11 : CCAM-ACP V2

L’avenant 11 a été signé le 23 Octobre 2013. Il ouvre la voie à la CCAM V2 pour l’ACP. La loi impose un délai de 6 mois, ajoutés aux délais habituels (mois d’opposition, délai d’approbation 21 jours du gouvernement, délai publication au JO). La publication officielle est prévue en juin/juillet 2014.

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Télétransmission des feuilles de soins électroniques en ACP

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes signée en juillet 2011 à souhaité généraliser la facturation électronique. L’article 47 précise en effet que les médecins adhérant à la convention offrent le service de la télétransmission des feuilles de soins aux assurés sociaux (système SESAM-Vitale). Ce n’est que de manière exceptionnelle que la facturation peut […]

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