Actu-Path Juridique Mars 2010

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Au sommaire : Gare aux nouvelles pénalités ! Contentieux avec les caisses PLFSS 2010 Compte mandataire des […]

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Actu-Path Juridique Novembre 2009

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des structures médicales en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Au sommaire : Loi HPST Plan d’économies de la CNAMTS Le gérant de SELARL face aux URSSAF […]

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Actu-Path Juridique Juillet 2009

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Pénalités financières : de nouveaux motifs de recours Règles de sécurité dans le cabinet médical Prise en […]

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Actu-Path Juridique Janvier 2009

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Convention collective : extension d’avenants Paies… ce qui change au 1er Juillet 2008 Syndicats et CNIL Gestion […]

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Actu-Path Juridique Avril 2008

L’Actu-Path juridique, publié 2 à 3 fois par an, présente l’actualité juridique ayant traît à la gestion des cabinets médicaux en général et à notre spécialité en particulier. Ces informations sont extraites des newsletters juridiques de la CSMF. Comment trier et jeter vos déchets d?activités de soins ? Conflits entre médecins : conciliation ou arbitrage […]

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